J.O. 44 du 22 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)

NOR : PRMG0570092A


Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 2005, l'arrêté du 23 novembre 2004 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe au titre de l'année 2004 est modifié comme suit :

« Les architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe et classés au 1er échelon de ce grade à compter du 1er janvier 2004, à l'exception de MM. Matthieu Cottenceau, Arnaud Bourdois, Jean Foisil et Pierre Sicard, promus respectivement les 28 février, 1er mars, 1er avril et 10 avril 2004. »